La gestion de la capitale dans les méandres juridiques
Il était une fois le Gouvernorat du Grand Alger
En ce 21 mars 2000, premier jour du printemps, le ciel était couvert. Dans la salle de conférence de la wilaya d’Alger, qui venait de perdre son statut de siège du Gouvernorat, l’ancien gouverneur absent, cédait la place (certains voudront parler de trône) au nouveau wali Abdelmalek Nourani.
Cette cérémonie, loin d’être une passation ordinaire, marquait le retour à la normale entériné par l’ordonnance que venait de promulguer le président de la république qui faisait qu’Alger redevenait une wilaya comme les autres.
Le ministre de l’intérieur, Noureddine Yazid Zerhouni, agacé par les photographes quelques instants auparavant, soulignait dans sa déclaration que ce sont les circonstances particulières qui avaient prévalues dans le années 90 qui ont obligé les autorités à opter pour un statut particulier pour la capitale. Mais dès lors que la situation était revenue à la normale, il était aussi logique que les institutions reprennent leur forme initiale. Le ministre était pourtant contredit dans la salle même où il prononçait son discours. Sur un des murs de la salle, des plaques de marbres avec les noms de walis qui se sont succédés à la tête de la wilaya distinguant bien la période de la wilaya et celle nouvelle du Gouvernorat, inscrite dans la pierre, comme pour lui assurer sa pérennité.
Cette déclaration ne renseignait pas sur les dispositions légales ayant permis au Gouvernorat de voir le jour et les conditions dans lesquelles il venait de s’éteindre. Elle ne décrivait pas non plus cette atmosphère de fin de règne, ou plutôt de «restauration» qui pesait dans l’enceinte du siège de la wilaya. De toute évidence, les présents, responsables politiques ou de l’administration, les nombreux journalistes, assistaient plus aux obsèques du Gouvernorat qu’à la résurrection de la wilaya.
Le Gouvernorat, avec tout ce qu’il portait autant dans l’imaginaire collectif et dans la pratique courante de la gestion d’Alger, avait changé la manière de percevoir la capitale pour qui, il avait semblé durant quelques années, que tout était permis. Pourtant, si le Gouvernorat avait certes vécu, son expérience n’avait laissé personne indifférent du plus simple citoyen au plus haut responsable de l’Etat.
Quelques mois auparavant, probablement sans le savoir, des universitaires, des responsables de l’administration locale se réunissaient pour un docte séminaire à l’Ecole Nationale de l’administration pour débattre d’urbanisme et de bonne gouvernance, entre autres conférences, une consacrée au Gouvernorat d’Alger. Pour une façon de gérer différente, l’expérience vécue à Alger suscitait autant les envies et les jalousies que l’intérêt curieux, soulignait le conférencier.
La vraie raison
On supposait que cette formule –magique serait on tenté de la qualifier - allait être étendue à l’ensemble du pays du moins pour les grandes métropoles que sont Constantine, Oran ou Annaba, voire même Ouargla. D’ailleurs, est-ce que la plus grade faiblesse du statut du Gouvernorat n’a pas été celle de vouloir distinguer une ville de l’ensemble du pays. Dans une interview accordée en mars 2000 au quotidien El Watan, Ahmed Ouyahia alors qu’il venait d’être nommé ministre d’Etat, ministre de la justice, soulignait à propos du changement de mécanismes du Gouvernorat, que celui-ci «a d'abord été victime de cette pratique spécifiquement algérienne : lorsqu'on fait quelque chose ici, il faut le faire partout. Alger est la capitale de tous les Algériens, ceux d'Illizi comme ceux d'El Harrach. C'est de cela que nous souffrons. Que voulez-vous ? C'est une culture : il faut des cours partout. » Ouyahia ouvrait il une piste ou justifiait -il l’erreur monumentale ? En fait, le plus difficile à admettre est que l’on ait fait autant preuve de négligence et ignoré les dispositions constitutionnelles liées de l’organisation territoriale du pays. Cette négligence était inscrite dans la jurisprudence constitutionnelle algérienne, soulignant à jamais, que le législateur algérien a, à un moment de la vie institutionnelle du pays, omis de relire la texte fondamental du pays. La décision n°02/D.O/ CC/2000 du 27 février 2000 relative à la constitutionnalité de l’ordonnance n° 97-15 du 31 mai 1997 fixant le statut particulier du Gouvernorat du Grand Alger, rappelle que «l’alinéa 1er de l’article 15 de la Constitution que les collectivités territoriales de l’Etat sont « la Commune et la Wilaya », le constituant entendait limiter le découpage territorial du pays exclusivement à cesdeux collectivités territoriales ». Dès lors «en créant deux nouvelles collectivités territoriales dénommées «Gouvernorat du Grand Alger» et «Arrondissement urbain» et en leur fixant des règles spécifiques d’organisation, de fonctionnement et d’action, le législateur a méconnu les dispositions de la Constitution, notamment ses articles 15 (alinéa 1er), 18 (alinéa 2), 78 -9, 79 ( alinéa 1er) et 101 ( alinéa 2)». Le conseil constitutionnelle présidé à l’époque par Saïd Bouchaïr déclarait inconstitutionnelle l’ordonnance 97-15 du 31 mai 1997 qui a créée deux collectivités territoriales en l’occurrence «le Gouvernorat du Grand Alger» et «l’arrondissement urbain».
La vraie question
Une nouvelle ordonnance, la 2000-01 du 1er mars 2000, viendra remettre de l’ordre dans l’organisation d’Alger. On notera que dans les deux cas ce sont des ordonnances qui ont déterminé le sort de la capitale passant de super wilaya à wilaya tout court. Dans ce cas bien évidemment pas débat public, notamment au niveau du parlement, pas de polémique non plus et la faculté d’aller vite au risque de confondre célérité et précipitation.
Si on a voulu mettre en évidence au moment de la promulgation de l’ordonnance mettant en application la décision du conseil constitutionnel une volonté de main mise administrative sur l’ensemble du pays, on avait omis de dire que la promotion d’Alger au rang de Gouvernorat avait bénéficié des mêmes avantages, même si effectivement en mai 1997, l’Algérie peinait à réhabiliter ses institutions élues.
Dans le même temps, cette propension à poser la problématique et la gestion de la capitale même au niveau institutionnel et juridique ne renseigne t elle pas sur la difficulté insurmontable à donner un visage de respectabilité et de belle vitrine du pays à la capitale.
Peut être que le Gouvernorat posait un problème légale. Celui-ci n’est pas insurmontable si tant est que l’on ait tiré les leçons de cette expérience et que l’on ait jugé utile la mise en place d’un statut particulier pour Alger ou les mégapoles algériennes (actuelles ou futures) même si cela, il faut bien le souligner, doit passer par une révision constitutionnelle.
Mais on notera que rien n’est facile lorsqu’il s’agit de gérer la capitale. Avant la saisine du conseil constitutionnel, le président Bouteflika dans une interview accordée à une chaîne de télévision arabe soulignait que le gouvernorat était « un Etat dans l’Etat ». Une aberration en Algérie où la doctrine veut apparemment la primauté de l’Etat jacobin.
Dans le même temps nous sommes bien obligés de reconnaître que l’inauguration récente par le président Bouteflika d’un grand nombre d’ouvrages et de réalisations à Alger renvoi en permanence à cette embarras à mettre en place les choses à Alger lorsqu’elles ne sont pas décidé très haut. Certes, sans s’en remettre forcément la volonté divine, il est claire qu’être maire ou wali à Alger n’a rien d’une mince affaire. Le statut de Gouvernorat, même s’il avait péché par un excès d’orgueil, avait eu en tout les cas le mérite de poser la vrai question à propos de la capitale Effectivement, à ce jour les citoyens se demandent qui gère Alger ? Be devraient ils pas plutôt se demander qui peut gérer Alger ?
Amine Esseghir
Publié in Les Débats du 12 au 18 Avril 2006
